9 février 2026
Règles de conduite IDD
1. Identification de notre bureau
ARMONA BV est un courtier d’assurances indépendant.
Numéro d’entreprise : BE0699.625.564
Numéro d’inscription FSMA : 0699.625.564
Adresse : Rozebeeksestraat 44, 8860 Lendelede
Téléphone : +32 2 486 85 15
Notre bureau est inscrit au registre des intermédiaires d’assurances tenu par la FSMA (Rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles). Pour plus d’informations, consultez www.fsma.be.
2. Communication
Vous pouvez nous contacter par e-mail, téléphone, courrier ou en prenant rendez-vous dans nos bureaux.
En communiquant votre adresse e-mail, vous acceptez qu’ARMONA BV vous transmette tous les documents, informations et correspondances par voie électronique ou les mette à disposition via notre site web.
Nous communiquons principalement en néerlandais, mais cela peut également se faire en français si vous le souhaitez. Vous pouvez à tout moment indiquer ou modifier votre langue de préférence.
3. Nos services et notre méthode de travail
En tant que courtier d’assurances indépendant, nous vous accompagnons dans la conclusion et la gestion de vos contrats d’assurance. Cela comprend :
Conseil personnalisé, basé sur votre situation et vos besoins.
Préparation et conclusion des contrats.
Assistance dans la gestion et l’exécution, y compris la déclaration de sinistres.
Nos recommandations reposent toujours sur une analyse impartiale d’un nombre suffisant de solutions disponibles sur le marché. Nous nous efforçons de proposer des solutions adaptées à vos besoins et attentes. Il est donc essentiel que vous nous fournissiez des informations exactes et complètes concernant votre situation.
En signant un contrat d’assurance, vous confirmez que notre conseil tient compte de vos besoins et que vous avez été informé de la portée et des limites du produit choisi.
4. Branches d’assurance
Nous intervenons dans toutes les branches.
Des informations complémentaires sur les conditions des polices sont disponibles sur demande.
5. Politique en matière de conflits d’intérêts
ARMONA BV applique les règles de conduite IDD et dispose d’une politique écrite visant à identifier, prévenir et gérer les conflits d’intérêts. Cette politique repose sur la loi du 30 juillet 2013 et l’arrêté royal du 21 février 2014, qui renforcent la protection des clients dans le secteur des assurances.
Qu’entend-on par conflit d’intérêts ?
Un conflit d’intérêts survient lorsque nos intérêts ou ceux de personnes liées ne coïncident pas entièrement avec ceux du client, ce qui peut entraîner un risque de préjudice pour vos intérêts.
Exemples de conflits d’intérêts possibles :
Situations où nous réalisons un avantage financier ou évitons une perte au détriment du client.
Lorsque nous avons un intérêt distinct dans le résultat d’une transaction par rapport à celui du client.
Lorsque nous recevons des rémunérations, avantages ou incitants de tiers en lien avec un produit ou un service.
Lorsque des participations supérieures à 10 % existent entre notre bureau et une compagnie d’assurances.
Mesures mises en place :
Pour protéger vos intérêts, nous appliquons notamment :
Directives et contrôles internes pour détecter et éviter les conflits d’intérêts.
Politique de rémunération adaptée, évitant toute incitation à recommander des produits qui ne seraient pas dans votre intérêt.
Transparence sur les rémunérations et avantages : nous vous informons préalablement de toute relation financière pertinente.
Limitation des avantages externes : ceux-ci ne sont acceptés que s’ils contribuent à améliorer le service sans nuire à vos intérêts.
Formation et sensibilisation du personnel afin de garantir des informations correctes, claires et non trompeuses.
Si, malgré ces mesures, nous ne pouvons garantir une protection totale de vos intérêts, nous vous informerons préalablement de la nature du conflit afin que vous puissiez prendre une décision éclairée.
6. Rémunération
Pour nos services d’intermédiation en assurances, nous percevons en principe une rémunération de la compagnie d’assurances, incluse dans la prime que vous payez.
Une rémunération supplémentaire peut s’appliquer pour certaines tâches ou services spécifiques. Si nous percevons une rémunération directe de votre part, cela sera convenu clairement à l’avance.
Pour toute information complémentaire concernant nos rémunérations, n’hésitez pas à nous contacter.
7. Procédure de réclamation
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :
ARMONA BV
Rozebeeksestraat 44, 8860 Lendelede
Tél. : +32 2 486 85 15
E-mail : info@armona.care
Si vous n’êtes pas satisfait de notre solution, vous pouvez vous adresser à :
Ombudsman des Assurances
Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 547 58 71
E-mail : info@ombudsman.as
Site web : www.ombudsman.as