Privacy policy

Introduction

ARMONA SRL, sous la dénomination commerciale de Courtier Obsèques, veille à la protection de votre vie privée.

Nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à les traiter avec une diligence particulière et de manière totalement transparente, tout en respectant strictement la législation en matière de protection de la vie privée.

Cette déclaration générale de confidentialité (ci-après, "la Déclaration de Confidentialité") a pour but de vous fournir des informations complètes sur le sujet. Elle explique comment nous collectons, utilisons et conservons vos données personnelles en tant que courtier en assurances. Nous vous invitons à prendre le temps de lire cette Déclaration de Confidentialité pour vous familiariser avec nos pratiques à cet égard.

Vous trouverez également des informations sur le site de l'autorité de protection des données. Pour cela, suivez ce lien : autorité de protection des données

Jusqu'au 24/05/2018, la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée en ce qui concerne le traitement des données personnelles et ses décisions d'exécution constituent la législation applicable en matière de confidentialité. À partir du 25/05/2018, celle-ci est remplacée par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la Directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

Définitions

Données personnelles : toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela peut par exemple concerner le nom d'une personne, une photo, un numéro de téléphone, un nom d'utilisateur, un mot de passe, un numéro de contrat, une adresse e-mail.

Traitement de données : c'est toute opération concernant des données personnelles. Le traitement inclut entre autres tous les aspects liés à la collecte, à l'enregistrement, à l'organisation, à la structuration, à la conservation, à la mise à jour ou à la modification, à la consultation, à l'utilisation, à la transmission, à la diffusion ou à toute autre forme de mise à disposition, à la comparaison ou à la mise en relation, à la limitation, à l'effacement ou à la destruction de telles données.

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Violation de données : une atteinte à la sécurité qui entraîne la destruction, la perte, la modification, la divulgation non autorisée ou l'accès aux données personnelles de manière accidentelle ou illégale.

1. Quelle est la portée de cette Déclaration de Confidentialité ?

A. Que signifie 'donnée personnelle', 'traitement' et qui est le contact privilégié 'DPO' ?

Une donnée personnelle est toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Cela peut par exemple concerner le nom d'une personne, une photo, un numéro de téléphone, un code, un mot de passe, un numéro de contrat, une adresse e-mail.

Le traitement est toute opération relative à une donnée personnelle. Le traitement inclut entre autres tous les aspects liés à la collecte, à la consignation, à l'organisation, à la structuration, à la conservation, à la mise à jour ou à la modification, à la consultation, à l'utilisation, à la fourniture par transmission, à la diffusion ou à toute autre mise à disposition, à l'alignement ou à la combinaison, à la limitation, à l'effacement ou à la destruction de cette donnée.

Le contact est : Marnic VANDENBROUCKE – Rozebeeksestraat 44 à 8860 LENDELEDE – tel 02 486 85 15 – info@courtierobseques.be

B. À qui s'adresse la Déclaration de Confidentialité ?

Notre Déclaration de Confidentialité s'adresse à toutes les personnes physiques, tant les preneurs d'assurance (même les prospects ou candidats preneurs d'assurance) que les assurés, les bénéficiaires ou les tiers (par exemple : les parties lésées, les témoins, les experts, ...). En revanche, cette Déclaration de Confidentialité ne s'adresse pas aux personnes morales.

C. Quelles données concernent cette Déclaration de Confidentialité ?

a) Catégories de données personnelles non particulières

Les données de cette catégorie sont les données personnelles vous concernant, c'est-à-dire des données qui permettent de vous identifier, soit de manière directe (les données telles que votre nom et prénom qui permettent de vous identifier immédiatement) soit de manière indirecte (les données telles que votre numéro de téléphone ou la plaque d'immatriculation de votre voiture qui permettent de vous identifier de manière indirecte).

Lors de nos contacts avec vous, il se peut que nous devions collecter des données personnelles différentes en fonction des types d'assurance concernés :

• données d'identification (par exemple : nom, prénom, adresse, ...);

• données de contact (par exemple : adresse, adresse e-mail, téléphone, ...);

• aperçu financier global (par exemple : vos biens immobiliers, ...);

• profession (par exemple : fonction exercée, formation, ...);

• habitudes de vie;

• habitudes concernant l'utilisation de biens et de services;

• loisirs et intérêts;

• composition de la famille (par exemple : état civil, nombre d'enfants, ...);

• caractéristiques du logement;

• enregistrements audio et vidéo.

Nous pourrions également utiliser des données que nous avons obtenues de sources externes, telles que des employeurs qui souscrivent des assurances pour leurs employés. Cela pourrait également être le cas pour des fournisseurs de données professionnels pour la correction des données (par exemple, la correction de l'orthographe de votre adresse) et l'enrichissement des données (par exemple concernant la composition de votre famille).

Dans certains cas, les données personnelles ne concernent pas seulement vous, mais également une ou plusieurs de vos relations (par exemple : vos enfants, votre partenaire, le bénéficiaire d'une assurance-vie, vos employés, ...) ou une personne impliquée dans un sinistre (par exemple : un témoin, la victime, ...). Si vous nous communiquez des données personnelles d'autres personnes, vous devez les en informer.

b) Catégories particulières de données personnelles

Les données personnelles qui bénéficient d'une protection particulière se trouvent dans les 'catégories particulières'. Il s'agit concrètement de données personnelles relatives à l'origine raciale et ethnique, aux opinions politiques, aux croyances religieuses ou philosophiques ou à l'appartenance à un syndicat, ainsi que des données génétiques, des données biométriques permettant d'identifier une personne physique de manière unique, des données sur la santé, la sexualité ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

En pratique, il peut arriver qu'ARMONA SRL doive traiter vos données de santé en rapport avec, par exemple : la bonne gestion de contrats d'assurance concernant votre santé (assurance vie ou hospitalisation, revenu garanti, ...), la gestion de votre dossier médical et la gestion d'un sinistre entraînant des dommages corporels. ARMONA SRL traite ces données avec une attention particulière.

Ces données ne sont traitées qu'avec votre consentement explicite préalable et pour les fins pour lesquelles vous aurez donné ce consentement. À cette fin, une clause dans les documents contractuels ou les formulaires standards prévoit explicitement que votre consentement est requis. Nous pouvons également traiter ces données lorsque le traitement est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice.

L'accès à ces données est en outre restreint aux personnes qui en ont besoin pour l'exercice de leurs fonctions pour atteindre l'objectif pour lequel le consentement a été donné. Le traitement de telles données se fait sous la responsabilité d'un professionnel de la santé.

ARMONA SRL n'utilise en aucun cas vos données des catégories particulières à des fins de prospection (voir le paragraphe 'Qu'est-ce que la prospection ?').

Le cas échéant, votre consentement sera (à nouveau) demandé pour traiter ces données pour un autre objectif ou en dehors de la responsabilité d'un professionnel de la santé.

2. Quand et comment vos données personnelles sont-elles collectées ?

ARMONA SRL peut collecter certaines de vos données notamment :

• lorsque vous devenez client ;

• lorsque vous remplissez les formulaires et contrats que nous vous soumettons ;

• lorsque vous utilisez nos services ;

• lorsque vous vous abonnez à nos newsletters, répondez à nos invitations (conférences, ...)

• lorsque vous nous contactez par les différents canaux qui vous sont mis à disposition ;

• lorsque vos données sont publiées ou communiquées par :

• des tiers autorisés (personnes que vous avez spécialement autorisées, le Moniteur Belge, des fournisseurs de données professionnels)

• lorsque vous êtes filmé par des caméras de surveillance dans et autour de nos bâtiments. Ces images sont uniquement conservées pour garantir la sécurité des biens et des personnes et pour prévenir les abus, la fraude et autres infractions dont nos clients et nous-mêmes pourrions être victimes (leur présence est indiquée par des pictogrammes).

• lorsque vous communiquez des données lors de l'utilisation de notre site Web (y compris nos pages sur les réseaux sociaux), par exemple :

  • lorsque vous nous communiquez des données lors de l'inscription à la newsletter d'ARMONA SRL ;

• lorsque vous demandez en ligne un devis ;

• lorsque vous visitez notre site Web

Lorsque nous vous demandons des données personnelles, vous avez le droit de ne pas y répondre. Toutefois, ce refus pourrait empêcher l'établissement de relations contractuelles, changer la nature de ces relations ou influencer leur gestion.

3. Sur quelle base et à quelles fins vos données peuvent-elles être traitées ?

A. ARMONA SRL traite vos données à diverses fins

Nous traitons vos données personnelles pour diverses finalités. Pour chaque traitement, seules les données pertinentes pour atteindre la finalité souhaitée sont traitées.

En règle générale et à titre d'exemple, nous utilisons vos données personnelles soit :

• lorsque nous avons obtenu votre consentement. Dans ce cas, nous traitons vos données personnelles pour les finalités spécifiques pour lesquelles vous avez donné votre consentement ;

• dans le cadre de l'exécution du contrat ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande :

Nous traitons vos données par exemple pour les finalités suivantes :

• analyse concernant l'opportunité de conclure un contrat de crédit ou d'assurance et/ou les conditions qui doivent être attachées à la conclusion d'un contrat de crédit ou d'assurance ;

• conclusion, gestion et exécution de contrats de crédit ou d'assurance, y compris la gestion de la relation client et la gestion des sinistres ;

  • conservation de vos préférences : si et comment ARMONA SRL peut vous contacter pour vous fournir des informations, de la publicité ou des propositions ;

• exécution d'un service que vous avez demandé, par exemple en nous communiquant vos données en ligne pour vous inscrire à la newsletter ou demander un devis d'assurance. Dans ce cas, nous traitons les données que vous avez fournies pour vous faire parvenir la newsletter ou l'offre de crédit ou d'assurance demandée.

• pour respecter toutes les obligations légales, réglementaires et administratives auxquelles nous sommes soumis, telles que :

  • prévention du blanchiment d'argent ;

  • application de la législation IDD;

  • lutte contre la fraude fiscale ; et

    • obligations fiscales d'ARMONA SRL.

• pour des raisons liées à notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous veillons à équilibrer notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée.

Il s'agit de situations où nous traitons vos données personnelles pour fonctionner au mieux et vous fournir le meilleur service possible.

Nous traitons vos données par exemple pour les finalités suivantes : 

• détection et prévention des abus et fraudes ;

• protection des biens de l'entreprise ;

  • sûreté des biens et des personnes, ainsi que des réseaux et systèmes informatiques d'ARMONA SRL ;

  • signalement de tous abus qui pourraient nuire gravement à la situation financière, aux résultats et/ou à la réputation d'ARMONA SRL ;

• contrôle de la régularité des opérations ;

• suis et contrôle ;

• établissement, exercice, défense et protection de nos droits ou de ceux des personnes que nous pourrions représenter, par exemple en cas de litige ;

• constitution de preuves ;

• vue d'ensemble des clients (par exemple, élaboration de statistiques sur nos clients pour savoir qui ils sont et pour mieux les connaître) ;

• suivi de nos activités et connaissance administrative des différentes personnes qui sont en relation avec nous, afin que, si nécessaire, des dossiers et d'autres parties puissent être identifiés ;

  • test, évaluation, simplification, optimisation et/ou automatisation des processus internes d'ARMONA SRL pour les rendre plus efficaces (par exemple : optimisation/automatisation des processus internes d'évaluation et d'acceptation d'un risque, automatisation de la procédure relative au traitement de vos demandes et requêtes, ...);

• test, évaluation, simplification et optimisation des systèmes en ligne pour améliorer votre expérience utilisateur (par exemple : correction des bugs sur notre site Web, vous contacter pour résoudre des problèmes techniques lorsque nous avons constaté que vous aviez commencé à remplir vos données en ligne pour bénéficier d'un service particulier, mais que vous n'avez pas pu terminer ce processus, ...);

• gestion et adaptation des produits autorisés ;

  • prospection (voir le paragraphe 'ARMONA SRL traite vos données pour la prospection') ;

  • et développement de nouveaux services par ARMONA SRL que nous savons répondre encore mieux à vos besoins et désirs.

B. ARMONA SRL traite vos données pour la profilage

Il est possible qu'ARMONA SRL doive traiter vos données personnelles à des fins de profilage et de prise de décision basée sur un profil, y compris l'analyse des données et l'élaboration de statistiques, de modèles et de profils, et ce pour les finalités mentionnées dans le paragraphe 'ARMONA SRL traite vos données à diverses fins'.

Dans la mesure du possible, nous n'utilisons que des données anonymisées ou pseudonymisées pour le profilage.

Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données personnelles où ces données sont utilisées pour évaluer certains aspects personnels concernant l'individu, en particulier pour analyser ou prédire des éléments concernant sa performance au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

Selon l'objectif (tel que mentionné dans le paragraphe 'ARMONA SRL traite vos données à diverses fins') du profilage, nous nous basons sur : 

1. votre consentement ;

2. la nécessité d'exécuter le contrat ou de prendre des mesures précontractuelles à votre demande ; 

3. une obligation légale, réglementaire ou administrative ; ou 
​​​​​​​
4. notre intérêt légitime. Dans ce cas, nous cherchons à maintenir un équilibre équitable entre notre intérêt légitime et le respect de votre vie privée. Selon l'objectif (tel que mentionné dans le paragraphe 'ARMONA SRL traite vos données à diverses fins') du profilage, nous nous basons sur : 

Nous pouvons par exemple traiter vos données à des fins de profilage dans le cadre de la prospection (comme mentionné dans le paragraphe ci-dessous (Qu'est-ce que la prospection ?) ou dans le cadre de la détection et de la prévention de la fraude et de l'automatisation des processus internes.

Si ARMONA SRL utilise vos données personnelles pour les finalités susmentionnées, ARMONA SRL vous garantit que vous ne serez pas soumis à une décision qui repose exclusivement sur le profilage et qui a des conséquences juridiques vous concernant ou qui a un impact significatif et similaire sur vous. Cela correspond à la politique d'ARMONA SRL.

ARMONA SRL est en effet convaincue que le meilleur service pour vous consiste en une approche individuelle de chaque dossier.

ARMONA SRL s'assure également qu'il y a toujours une intervention humaine substantielle et/ou garantit que le profilage n'a pas d'effets juridiques vous concernant ou n'a pas d'impact significatif et similaire sur vous. Dans les autres cas, nous garantissons qu'une telle décision :

• est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat ;

• est fondée sur votre consentement exprès ; ou

• est légalement autorisée.

Dans les deux premiers cas, vous avez toujours le droit de demander l'intervention de l'un de nos employés, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision. Dans les trois cas, vous serez toujours informé du fait que vous faites l'objet d'une telle décision, ainsi que de la logique derrière une telle décision, de ce que cela signifie et des conséquences attendues.

C. ARMONA SRL traite vos données pour la prospection

a) Qu'est-ce que la prospection ?

ARMONA SRL peut, sur la base de son intérêt légitime, traiter vos données personnelles à des fins de prospection.

Étant donné qu'ARMONA SRL attache une grande importance au respect de votre vie privée, il a été décidé de ne procéder au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection que si cette prospection est réellement importante pour vous. En effet, ARMONA SRL utilise vos données personnelles uniquement pour mieux connaître vos souhaits et besoins et pour vous fournir uniquement des offres et des propositions qui vous intéressent réellement.

Concrètement, cela signifie que nous pourrions vous contacter par exemple dans les cas suivants : 

1. lorsque vous avez conclu un contrat de crédit, un produit d'épargne-retraite, un complément libre de retraite pour les indépendants ou un autre produit similaire, pour vous informer de l'indexation des montants déductibles fiscalement et ainsi optimiser fiscalement vos produits souscrits ; 

2. lorsque vous avez souscrit un produit d'investissement, pour vous informer d'autres opportunités d'investissement avec un meilleur rendement ou d'opportunités de réinvestissement après le remboursement de l'investissement ; 

3. pour vous conseiller notamment sur les options existantes lorsque vous partez à la retraite et à cette occasion, vous fournir un service de conseil en besoins financiers ; 

4. pour vous informer sur les produits de crédit et d'assurance ; 
​​​​​​​
​​​​​​​5. etc. 

Dans le cadre de cette prospection, ARMONA SRL peut vous contacter via les canaux habituels (par exemple par téléphone ou par courrier) ou par des canaux électroniques tels que l'e-mail. Si nous vous contactons par e-mail, nous nous limitons à l'en{