Comment agir en cas de décès.

Chaque décès nécessite un certain nombre d'étapes administratives auprès de la commune où le décès a eu lieu.

Cette tâche incombe à la famille qui fait généralement appel à une entreprise de pompes funèbres.

Déclaration de décès :

Pour obtenir les autorisations nécessaires pour l'enterrement ou la crémation du défunt, le décès doit d'abord être signalé à la commune (service des décès). Il y a un délai d'attente de 24 à 48 heures, selon la manière d'enterrer.

Le déclarant, ou souvent le directeur de funérarium, doit avoir les documents suivants :

• Carte d'identité du défunt

• Acte de mariage

• Tous les documents qui peuvent soutenir la demande.

La date et le lieu de l'enterrement ou de la crémation sont ensuite déterminés.

Acte de décès :

Un acte de décès prouve le décès et détermine l'identité du défunt. Cet acte est nécessaire pour que l'officier de l'état civil puisse donner son autorisation pour le transport et l'enterrement ou la crémation du défunt.

Un acte de décès est établi par le service des décès de la commune pour chaque personne décédée sur le territoire de la commune. L'acte de décès est inscrit dans les registres de l'état civil de la ville.

Ensuite, l'acte est éventuellement transmis à la commune où le défunt a résidé, où il est également inscrit dans les registres de l'état civil.

Coûts et tarifs :

La déclaration d'un décès est gratuite mais les actes de décès sont payants (dans certains cas gratuits).

Ces prix ne comprennent pas les coûts liés aux services de l'entrepreneur de pompes funèbres qui est responsable de l'organisation de l'enterrement.